Conditions Générales de Vente
Généralités: - PISCINES MAGESTIC, est une SAS au capital de 37 000 € inscrite au RC de castres sous le SIREN N°487642498, Siège Social à Labruguière SIRET N° 48764249800017- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR84487642498 AV du 8 mai 1945 81290 Labruguière Tel 05.63.70.30.22 FAX 05.63.70.30.33 code APE 4752A, Email : magestic@piscines-magestic.fr site internet www.piscines-magestic.fr
Article 1 ‑ Dans le but d'améliorer la qualité, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos produits.
Les croquis, photos, textes et illustrations figurant dans notre site Internet ou tout autre support de communication, sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.
Article 2 ‑ Dispositions générales ‑ Les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci‑après qui annulent et remplacent toutes clauses figurant dans tous documents émanant de nos clients et contractants.
En conséquence, aucune autre condition ne peut, faute d'acceptation formelle et par écrit de notre part, détruire l'effet des présentes conditions générales.
Article 3 ‑ Acceptation des commandes ‑ Toute commande : Kit piscine, Accessoires ou pièces détachées n'est enregistrée que si elle est validé par l’un de nos commerciaux ou directement dans l’un de nos magasins.
Toutes les dimensions nécessaires aux fabrications sur mesures (liner, bâche, volet automatique...etc.) sont fournies par le client. En cas d’erreur, il sera le seul responsable.
Si le matériel commandé ne peut être livré par suite de changement de modèle ou d’arrêt de fabrication chez notre fournisseur, ou toute autre raison, le client aura le choix d’accepter en échange un autre matériel que nous lui proposerons. Cette modification pouvant s’accompagner de majoration ou minorations si les caractéristiques ne sont pas identiques. Dans le cas ou le client n’accepte pas l’échange, il sera remboursé intégralement et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.
Article 4 ‑ Prix ‑ Les prix communiqués sont donnés en Euros, TVA comprise. Les prix indiqués sur le site Internet peuvent subir des mises à jour à n’importe quel moment.
Par contre, lorsqu’une offre personnalisé a été réalisée, celle-ci reste valable pendant 1 mois a compter de la date du devis.
Article 5 – Paiement. En règle générale, toute marchandise est payable à l’enlèvement en magasin, pour celle en commande non géré en stock ou sur fabrication spéciale entraine un paiement de 30% à la commande et solde à l’enlèvement. Pour les commandes fermes suite à un devis entraine un paiement de 50% à la commande et 50% restant lors de la livraison du produit ou prestations.
Article 6 ‑ Port. Livraisons. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager. Nous n'acceptons aucune pénalité de retard. Nos marchandises font l'objet de toutes précautions à l'emballage et voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu'elles sont envoyées franco. L'acheteur s'engage à ne donner décharge au transporteur qu'après s'être assuré que les marchandises sont complètes et en parfait état. En cas de dommages, d'avaries ou de manquants constatés à la réception des marchandises par l'acheteur, celui ‑ ci conformément à la loi, notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du code du commerce, notifie ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours suivant la réception de la marchandise en adressant à l'expéditeur une copie de cette notification.
Article 7 ‑ Réserve de propriété ‑ Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriété des marchandises livrées n'intervient qu'au jour du paiement intégral du prix des dites marchandises.
Toutefois, les risques sont transférés au client, dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle d'un de ses mandataires ou à celle du transporteur.
Article 8 ‑ Retour de matériel ‑ Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des marchandises. Lorsque le délai de sept jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, la marchandise doit être en parfait état et dans son emballage d’origine, de plus ce retour de matériel doit :
‑ Etre accompagné d'un document, rappelant notre numéro de facture ou de bon de livraison.
- Etre fait en port payé.
Toutefois conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, cette clause de rétractation ne s’applique pas dans le cas de vente de biens ”confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”. C’est pourquoi, les commandes spéciales (fabrications sur mesures) ne pourront faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un échange.
Article 9 – Garanties - Généralités valables pour tous nos accessoires :La Garantie n'est effective qu'après règlement intégral des sommes dues. Nous ne pouvons en aucun cas endosser la responsabilité des travaux d'installation. De même sont également exclus de la garantie les dégâts occasionnés par des causes externes au bassin ou aux accessoires : surtension, inondation, débordement, cyclone, orage, incendie... La garantie consiste au remplacement de la pièce concernée ou à la remise en état par nous même des vices de fabrications reconnus défectueux. En aucun cas des frais supplémentaires tels que main ‑ d'œuvre pour la dépose, transport ou autres dommages et intérêts ne pourront être pris en compte par le vendeur. La garantie cesse si nos matériels ont été modifiés. Les retours de matériels défectueux sont soumis à la même procédure référencée au chapitre "retour de matériel ".
En général, nos matériels sont garantis UN AN sauf :
- Liners : la garantie est de DIX ANS DEGRESSIVE de 10% par an sur les soudures et sur la feuille dans des conditions normales d'utilisation. 5an plein et 5an dégressif de 20% par an dans les conditions normale d’utilisation. Les accrocs, trous, déchirures, tâches, la tenue de coloris, les plis ne peuvent être garantis laquelle s’applique au qualités d’étanchéité du liner. Un liner non conforme aux côtes doit être renvoyé sans délai. Dès que la mise en eau ou la découpe des pièces à sceller sont réalisées, le liner est réputé conforme et accepté par l'acheteur. Un traitement de l'eau non conforme aux prescriptions dela DDASSentraînera l'annulation de la garantie. L'utilisation de sulfate de cuivre ou de dérivé est strictement interdit. Cette garantie est limitée aux fournitures de notre Société. Elle consiste en la réparation par nos soins, en nos ateliers, des vices de fabrications et de matières. Les frais de dépose, repose, transports ainsi que le feutre, l'eau et les produits de traitement sont exclus de la garantie.
- Nota relatif à la pose du liner : La température de pose doit être comprise entre15°Cet25°C, le bassin doit être perméable, propre, lissé et exempt de matériaux incompatibles avec la membrane : peinture, caoutchouc, goudrons, adhésif contenant des solvants. Le support doit recevoir un traitement biocide spécial. Les feutres et colles doivent être compatibles avec le liner et agrées par nos services. Un sous dimensionnement du liner est impératif pour effectuer une pose convenable, il en résulte un vide variable dans les angles entre la structure et la membrane. Les escaliers présentent un risque de petits plis dans les angles des nez de marches et contremarches. Des plis peuvent subvenir après la pose du liner, dans notre prestation n’est pas comprise l’eau de remplissage du bassin, elle reste de la fourniture du client. Notre garantie est liée aux prestation de main d’œuvre (1 an ) et aux garanties des fabricants pour les fournitures. la garantie est de DIX ANS DEGRESSIVE de 10% par an sur les soudures et sur la feuille dans des conditions normales d'utilisation. 5an plein et 5an dégressif de 20% par an dans les conditions normale d’utilisation
‑ Couvertures iso thermiques : 2 saisons d'été avec un dégressif de 50%. Ces couvertures doivent être protégées par une bâchette de protection lorsqu'elles sont enroulées sur l'enrouleur et doivent être mises hors gel pendant l'hivernage. l'usure provoquée par le frottement contre margelle n'est pas garantie.
‑ Couvertures d'hivernage étanches : 3 saisons d'hiver. Les accrocs, trous, déchirures, ainsi que les usures consécutives aux frottements sur les margelles ne peuvent être garantis. La tenue des coloris n'est pas garantie.
- Couvertures à barres : garantie 3 ans en utilisation normale (membrane, profilés aluminium). Les pièces mécaniques et accessoires sont garantis 6 mois (manivelle, pitons, tendeurs, renforts plastiques protège margelle). Ne sont pas garantis les dommages notamment dus : à un mauvais montage, à des frottements anormaux et notamment aux margelles rugueuses, à une surcharge de neige de plus de10 cm, ainsi qu'à des vents forts.
- Couvertures automatiques : Lames PVC et mécanique d'enroulement : 3 ans, matériels électriques (moto réducteur, coffre électrique : 6 mois).
- Piscine coque polyester : La structure de nos piscines polyester sont garantie d’une décennale par notre fabricant pendant dix ans, à compter de la mise en service du bassin , la bonne tenue de l’ensemble des éléments et de sa structure contre tout vice caché de fabrication dont la gravité serait de nature à porter atteinte à sa solidité et deux ans sur les pièces à sceller.
- Pompes de filtration : 1 an (sauf spécification contraire). Sont exclus de la garantie les pièces d'usure telles que : roulements, garniture mécanique, joints, panier. Le moteur électrique perd sa garantie dans le cas de mauvais branchement ou d'inondation.
- Filtres : 2 ans applicables à la cuve (1 an pour la vanne )
- Les accessoires suivant ne bénéficient pas de garantie : ampoules de projecteur, panier de skimmer ou de pompe, produits chimiques.
Article 10 - Conditions résolutoires et clauses pénales. En cas de non respect par le client de ses obligations, notamment en matière de paiement, nous nous réservons la faculté de résoudre la vente de plein droit sans mise en demeure préalable. En ce cas le client nous serait redevable d'un dédommagement fixé forfaitairement à 40 % du prix HT de la marchandise ( article 1152 du code civil ) Dans le cas ou sans résoudre le contrat, nous demanderions à notre client l'exécution de ses obligations par voie contentieuse il nous sera dû un dédommagement forfaitaire égal 30 % du prix HT de la marchandise. En outre, s'il s'agit d'un retard de paiement, il nous sera dû un intérêt de 2 % par mois de retard, à compter de la date de règlement indiquée de la facture.
